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Composition du Tribunal de Commerce

 

Composition du Tribunal de Commerce de Sedan pour l'année 2018

Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce de Sedan est fixé à 15 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).

    Président

  • M. A Président

    Juges

  • M. C Juge
  • M. B Juge

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