Annuaire du Tribunal de Commerce de Sedan

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.


  • CCI des Ardennes
    19 boulevard Fabert
    BP 90313
    8201 Sedan

    Téléphone : 03.24.56.62.62
    Fax : 03.24.29.49.14
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Ardennes
    8 rue de Clèves
    BP 290
    8014 Charleville-Mézières

    Téléphone : 03.24.56.81.81
    Fax : 03.24.56.81.88
    Visiter le site internet

Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture des Ardennes
    1 avenue du Petit Bois
    BP 331
    08000 Charleville-Mézières Théatre cedex

    Téléphone : 03.24.56.89.40
    Fax : 03.24.33.50.77
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URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.


  • URSSAF des Ardennes
    34 bis rue Ferroul
    08000 Charleville-Mézières

    Téléphone : 08.20.39.50.80
    Fax : 03.24.33.71.99
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Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


  • SIE DE SEDAN
    2 Avenue Kennedy
    08200 SEDAN


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture de Charleville-Mézières



Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DREAL de Champagne-Ardenne




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